Conditions Générales d'Utilisation

• Plateforme : le service RestoConnect accessible à l'adresse restoconnect.cloud et ses sous-domaines.
• Éditeur : la société/l'entrepreneur indiqué sur la page Mentions légales.
• Restaurateur ou Client Pro : professionnel de la restauration ou de l'alimentation qui souscrit un abonnement à la Plateforme.
• Mini-site : page publique générée par la Plateforme à l'attention d'un Restaurateur, accessible via une URL dédiée.
• Client final ou Consommateur : personne physique qui passe commande sur un Mini-site.
• Commande : opération par laquelle un Consommateur réserve ou achète un ou plusieurs produits proposés par un Restaurateur.

La Plateforme permet aux Restaurateurs de créer un Mini-site afin de présenter leurs produits, recevoir des Commandes de Clients finaux, et gérer ces Commandes depuis un dashboard en ligne. RestoConnect agit en qualité d'éditeur d'unservice de la société de l'information et n'intervient pas dans la relation contractuelle entre le Restaurateur et le Consommateur (qui reste régie par les CGV propres au Restaurateur).

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les Restaurateurs acceptent les CGU lors de la création de leur compte ; les Consommateurs les acceptent lorsqu'ils passent leur première Commande.

4.1 — Restaurateur

La création d'un compte Restaurateur nécessite la fourniture d'un email valide, d'un mot de passe et des informations relatives à l'établissement (nom, adresse, horaires). Le Restaurateur garantit l'exactitude de ces informations. L'accès au dashboard est conditionné à l'authentification par email et mot de passe.

4.2 — Consommateur

Le Consommateur peut créer un compte rapide lors de sa première commande, qui lui permet de suivre l'avancement de la préparation et de retrouver l'historique de ses commandes.

4.3 — Sécurité du compte

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout usage de la Plateforme effectué via un compte est réputé fait par le titulaire de ce compte.

Le Restaurateur s'engage à :

• ne publier que des produits qu'il est légalement autorisé à commercialiser ;
• fournir des informations exactes (prix TTC, ingrédients, allergènes, disponibilité) ;
• disposer de l'ensemble des autorisations administratives requises par son activité (déclaration d'établissement, hygiène, etc.) ;
• traiter dans un délai raisonnable les Commandes acceptées via la Plateforme ;
• respecter les obligations légales applicables aux relations avec les consommateurs (information précontractuelle, droit de rétractation pour les ventes à distance non périssables, etc.) ;
• n'utiliser la Plateforme que pour son activité professionnelle déclarée.

Le Consommateur s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de la création de compte et de la commande ;
• ne passer commande qu'avec l'intention sincère de l'honorer ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes techniques de la Plateforme (rate limiting, authentification, paiement).

Il est strictement interdit à tout utilisateur de :

• utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• publier ou commander des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, haineux, violent, pornographique ou contraires à l'ordre public ;
• tenter de porter atteinte à la sécurité de la Plateforme (intrusion, déni de service, ingénierie inverse non autorisée) ;
• extraire massivement les données affichées sur les Mini-sites (scraping) sans autorisation écrite préalable ;
• usurper l'identité d'un tiers ou dissimuler son identité réelle.

RestoConnect met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. La Plateforme peut toutefois être ponctuellement indisponible pour des raisons de maintenance, de panne ou de cas de force majeure. RestoConnect s'efforce de programmer les maintenances majeures en dehors des heures de service du soir et des week-ends.

Engagement de disponibilité : [SLA — ex. 99,5 % par mois calendaire, hors maintenance planifiée]

RestoConnect se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un compte en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU, après notification adressée à l'adresse email associée au compte. En cas de manquement grave (fraude, atteinte à la sécurité, contenu illicite), la suspension peut être immédiate.

Le Restaurateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son dashboard ; les conditions financières applicables sont décrites dans les CGV.

La Plateforme, sa charte graphique, ses logiciels, ses bases de données et son code source sont la propriété de RestoConnect.

Les contenus publiés par le Restaurateur sur son Mini-site (textes, photos, logo) restent sa propriété ; il garantit disposer des droits nécessaires à leur publication et concède à RestoConnect une licence non-exclusive d'affichage, limitée à la durée du contrat.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

RestoConnect ne saurait être tenue responsable :

• de la qualité, conformité, hygiène ou sécurité des produits vendus par les Restaurateurs, qui en sont seuls responsables vis-à-vis du Consommateur ;
• de l'exactitude des informations publiées par les Restaurateurs (prix, allergènes, disponibilité) ;
• des litiges directement intervenus entre Restaurateurs et Consommateurs ;
• d'éventuelles indisponibilités non garanties contractuellement, ni des dommages indirects en découlant.

RestoConnect peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Restaurateurs sont informés de toute modification substantielle par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour les litiges impliquant un consommateur, les règles de compétence prévues par le Code de la consommation s'appliquent. Pour les litiges entre professionnels, les tribunaux du ressort du siège social de RestoConnect sont seuls compétents, sauf disposition d'ordre public contraire.